top of page

Mentions légales

Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site internet Sportrecup accessible à l'adresse https://www.sportrecup.com/ est édité par :

  • Nom de l'entreprise : Sportrécup

  • Forme juridique : EI (micro-entrepreneur)

  • Siège social : Laverie des Vernays 74210 Doussard

  • SIRET : 909 427 775 000 12

  • Directeur de la publication : Jade GENIN

  • Contact : sportrecup74@gmail.com / +33782799499

​​

2. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par :

​​

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Sportrecup à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

4. Conditions d'Utilisation

L'utilisation du Site est régie par les présentes mentions légales. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation.

5. Protection des Données Personnelles

Les données collectées via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous sont traitées uniquement par Sportrecup à des fins de gestion des demandes et de planification des rendez-vous. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à : sportrecup74@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

6. Cookies

Le Site peut utiliser des "cookies" pour améliorer l'expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via le site web consulté. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour indiquer quand un cookie est envoyé. (voir la politique des cookies)

7. Limitation de Responsabilité

Sportrecup s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

bottom of page